Akademia VCA — Training Center — 10 years experience

Conditions générales

Version 3.1 · en vigueur à partir du 20 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

  1. Les présentes conditions fixent les règles d’inscription aux cours et aux examens ainsi que d’utilisation du site akademiavca.nl.
  2. Le site et les centres de formation sont gérés par Akademia VCA, ‘s-Gravelandseweg 397, 3125 BJ Schiedam, Pays-Bas, KvK 64597237 (« Akademia VCA », « nous »). Contact : info@akademiavca.nl, tél. +31 10 226 27 74, +31 685 773 110.
  3. Termes utilisés dans les présentes conditions générales :
    • Payeur — une personne physique ou une entreprise qui passe la commande et la paie ;
    • Participant — la personne qui participe à un cours ou à un examen (il peut s’agir de la même personne que le Payeur) ;
    • Cours — une formation avec ou sans examen, à une date précise et dans un centre précis. Les cours ont des durées différentes — d’une journée à plusieurs jours de cours ; la durée, le programme et les horaires sont indiqués dans la description de chaque cours sur le site et dans la confirmation de réservation ;
    • Examen — l’examen seul, sans formation ;
    • Cours en ligne — un cours que vous suivez seul ou seule sur une plateforme en ligne, sans assister à des cours dans un centre ;
    • Contenu numérique — des supports fournis sous forme numérique, par ex. des e-books et des packs de tests de pratique ;
    • Compte — un compte client facultatif sur le site.
  4. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions et confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

2. Ce que nous proposons

  1. Sur le site, nous prenons des réservations pour des cours, des formations et des examens en sécurité au travail et d’autres formations professionnelles, aux dates et dans les centres indiqués dans le calendrier. L’offre actuelle, le programme et la manière dont se termine chaque cours (examen, diplôme, attestation de participation) sont indiqués dans sa description sur le site.
  2. Pour les cours sans date dans le calendrier, vous pouvez signaler votre intérêt (« Signaler votre intérêt »). Signaler son intérêt n’est pas une commande et ne coûte rien — nous vous contacterons dès qu’une date sera connue.
  3. Les examens externes (par ex. VCA dans le système SSVV) sont organisés par des organismes d’examen indépendants. Le résultat de l’examen dépend uniquement du Participant — nous ne garantissons pas la réussite.
  4. Nous proposons également des cours en ligne (accessibles via la plateforme akademiavca.online) et des supports pédagogiques sous forme numérique, par ex. des e-books et des packs de tests de pratique. Les supports numériques sont personnalisés — marqués des données de l’acheteur — et destinés uniquement à l’usage personnel de l’acheteur. La durée d’accès à un cours en ligne est indiquée dans sa description.
  5. Sur le site, nous proposons aussi gratuitement un test de pratique VCA et notre assistante IA Kasia (point 9). Tous deux sont là pour vous aider.

3. Passer une commande

  1. Vous passez une commande en choisissant une date, en saisissant les données des Participants et du Payeur, en acceptant les présentes conditions et en choisissant un mode de paiement. Vous pouvez rassembler plusieurs réservations dans le panier et les payer ensemble.
  2. Saisissez les données du Participant exactement telles qu’elles figurent sur sa pièce d’identité, y compris un éventuel deuxième prénom. Nous les utilisons pour inscrire le Participant à l’examen, et le diplôme est délivré sur leur base — une erreur dans les données peut entraîner la non-admission du Participant à l’examen.
  3. Les entreprises des Pays-Bas indiquent leur numéro KvK ; les entreprises d’autres pays de l’UE indiquent leur numéro de TVA, que nous vérifions dans le système VIES. Pour un numéro de TVA actif en dehors des Pays-Bas, la facture est émise selon le mécanisme d’autoliquidation (BTW verlegd).
  4. Une fois la commande payée (ou une fois le paiement par virement bancaire choisi — point 5.3), nous envoyons au Payeur une confirmation par e-mail avec des informations sur le cours ou l’examen, sa date et le centre où il aura lieu.

4. Prix et remises

  1. Les prix sont indiqués en euros et comprennent 21 % de BTW (TVA), sauf mention contraire à côté du prix.
  2. Lorsque vous réservez pour plusieurs Participants dans une même commande, nous appliquons automatiquement une remise qui dépend du nombre de Participants. Une fois que vous avez créé un compte sur le site, nous comptons les Participants de toutes vos commandes — une remise déjà obtenue sera appliquée automatiquement à vos commandes suivantes.
  3. Les prix spéciaux et les remises pour les entreprises et les grands groupes organisés sont fixés individuellement, en accord avec notre bureau (point 8.3). Les prix spéciaux et les remises entreprises ne sont pas cumulables avec les promotions organisées par Akademia VCA.
  4. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf si les conditions de la promotion en disposent autrement.
  5. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiements

  1. Les paiements en ligne sont traités par Mollie B.V. (iDEAL, Wero, Przelewy24, Apple Pay, cartes de paiement, virement bancaire SEPA et autres modes affichés lors du paiement).
  2. Pour un cours avec examen, vous pouvez choisir une réservation avec acompte égal aux frais d’examen pour chaque Participant. Vous payez le montant restant sur place le jour du cours, en espèces ou par carte.
  3. Si vous payez par virement bancaire, votre place est réservée dès que vous passez la commande. La commande est payée dès que l’argent arrive sur notre compte. Si le virement n’est pas arrivé avant la date du cours, nous contacterons le Payeur.
  4. Nous émettons la facture au nom du Payeur et l’envoyons par e-mail une fois la commande payée. Le Payeur est responsable de fournir les données nécessaires à son émission correcte.

6. Le jour du cours ou de l’examen

  1. Le Participant doit apporter une pièce d’identité avec photo valide, en bon état et non recollée avec du ruban adhésif (carte d’identité, passeport, passeport provisoire ou permis de conduire), datant de 10 ans au maximum. Une photo du document sur un téléphone n’est pas un document. Sans document, l’organisme d’examen n’admettra pas le Participant à l’examen. Les applications d’identité numérique (par ex. mObywatel) et les attestations de perte de document ne sont pas acceptées non plus.
  2. Veuillez arriver 15 minutes avant l’heure de début indiquée dans la confirmation. Pendant ce temps, nous vérifions la liste des Participants et leurs pièces d’identité, et nous distribuons les supports de formation et les casques audio. Nous commençons le cours à l’heure.

7. Changement de date, absence et remboursements

  1. Vous pouvez signaler une absence ou un changement de date jusqu’à 20 h 00 la veille du cours ou de l’examen — par téléphone (+31 685 773 110) ou par e-mail (info@akademiavca.nl). Dans ce cas, nous remboursons l’intégralité du montant payé ou reportons la réservation à une autre date — selon votre choix.
  2. Nous commandons les examens VCA auprès de SSVV au nom du Participant, avec obligation de paiement, toujours avant 20 h 00 la veille du cours. Cela signifie que nous payons l’examen de chaque Participant figurant sur la liste d’examen — qu’il se présente ou non.
  3. C’est pourquoi, en cas d’absence non signalée dans le délai prévu au point 7.1, nous remboursons le montant payé déduction faite du coût de l’examen. Si vous avez payé uniquement l’acompte (point 5.2), l’acompte couvre le coût de l’examen et n’est pas remboursable.
  4. Nous effectuons les remboursements dans un délai de 14 jours, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement (ou par virement bancaire si ce n’est pas possible).
  5. Les dates ne peuvent pas être modifiées depuis le Compte — appelez-nous ou écrivez-nous et nous réglerons tout.
  6. Cours en ligne : un remboursement n’est possible que jusqu’à votre première connexion à la plateforme. Une fois une connexion enregistrée, aucun remboursement n’est dû.
  7. Le contenu numérique (par ex. e-books, packs de tests de pratique) est personnalisé et livré immédiatement après le paiement — il n’est pas remboursable.
  8. Consommateurs (personnes physiques) : en réservant un cours à une date précise, vous nous demandez d’exécuter le service à cette date. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion sans avoir à motiver votre décision ; si le cours ou l’examen a lieu pendant cette période, vous pouvez vous rétracter aux conditions prévues aux points 7.1 à 7.3. Une fois le service exécuté, le droit de rétractation s’éteint. Lorsque vous achetez un cours en ligne ou un contenu numérique, vous consentez à ce que nous commencions à le fournir avant l’expiration du délai de 14 jours et vous reconnaissez perdre le droit de rétractation dès votre première connexion à la plateforme ou dès que le fichier est mis à votre disposition — vous le confirmez lors de la commande.

8. Compte client

  1. La création d’un compte est facultative. Si vous en souhaitez un, nous vous enverrons un lien permettant de créer votre compte ; ensuite, vous vous connectez avec un tel lien ou avec un mot de passe. Votre mot de passe doit comporter au moins 10 caractères et ne doit pas être un mot de passe courant et facile à deviner. Lorsque vous vous connectez avec un mot de passe depuis un nouvel appareil, nous vous demandons également un code envoyé à votre adresse e-mail. Dans votre compte, vous pouvez consulter vos commandes et demandes, vos données de facturation, votre consentement aux informations marketing et vos paramètres de cookies (vous pouvez aussi les modifier à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site).
  2. L’adresse e-mail de votre Compte est également l’adresse à laquelle nous envoyons les confirmations de commande.
  3. Une entreprise ayant déjà suivi nos cours peut demander l’accès à son historique (Participants et validité de leurs qualifications) et à ses conditions individuelles. Nous accordons l’accès après vérification par notre bureau.
  4. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du Compte.

9. Test de pratique et assistante IA

  1. Le test de pratique reproduit le déroulement d’un examen VCA, mais ce n’est pas un examen et il ne donne aucune qualification. Le résultat du test de pratique ne garantit pas le résultat de l’examen — c’est seulement un moyen de vérifier vos connaissances. Le test est gratuit, mais nécessite un compte gratuit sur le site. Les questions du test sont protégées par le droit d’auteur (point 11) — elles ne peuvent pas être copiées ni téléchargées de manière automatisée ; en cas d’abus, nous pouvons bloquer l’accès au test pour le compte concerné. Nous pouvons envoyer le résultat à votre adresse e-mail.
  2. Kasia est une assistante fondée sur l’intelligence artificielle. Conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, règlement (UE) 2024/1689), nous vous indiquons toujours dans la fenêtre de discussion que vous parlez avec une IA. Kasia répond automatiquement et peut se tromper ; elle ne prend pas de commandes, ne modifie pas de dates et ne prend aucune décision concernant votre dossier. Seuls les présentes conditions, l’offre sur le site et la confirmation de commande font foi. La manière dont nous traitons les conversations est décrite dans la Politique de confidentialité.

10. Réclamations

  1. Vous pouvez introduire une réclamation par e-mail à info@akademiavca.nl ou via le formulaire de contact. Indiquez-nous ce qu’elle concerne (numéro de commande, date, Participant) et ce que vous attendez.
  2. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
  3. Un examen échoué ne constitue pas un motif de réclamation — le résultat est décidé par l’organisme d’examen sur la base des réponses du Participant.
  4. Cours en ligne et contenu numérique : vous pouvez introduire une réclamation si le contenu ne fonctionne pas comme nous l’avons décrit — par ex. un fichier ne s’ouvre pas, est incomplet, ou vous ne pouvez pas vous connecter à la plateforme pour des raisons qui nous sont imputables. Dans ce cas, nous corrigerons d’abord l’erreur, livrerons à nouveau le contenu ou rétablirons l’accès (en le prolongeant de la durée de l’interruption). Si ce n’est pas possible, nous rembourserons l’argent en totalité ou en partie. L’absence de droit au remboursement prévue au point 7 ne limite pas votre droit de réclamation.
  5. L’incompatibilité avec un appareil ou un navigateur qui ne répond pas aux exigences techniques du point 13, ou la perte d’accès due au partage des identifiants de connexion avec d’autres personnes (point 11.3), ne constituent pas des motifs de réclamation.

11. Droit d’auteur

  1. Les textes, photos, illustrations, questions des tests de pratique et autres supports du site appartiennent à Akademia VCA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
  2. Il est interdit de copier et de diffuser ces supports sans notre consentement écrit.
  3. L’accès à un cours en ligne et au contenu numérique est personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion ni vos fichiers avec d’autres personnes. En cas de violation, l’accès sera bloqué sans remboursement.

12. La marque Akademia VCA®

  1. Akademia VCA® est une marque enregistrée. Le nom comme le logo sont protégés, y compris le logo avec le casque.
  2. Sans notre consentement écrit, vous ne pouvez pas utiliser la marque Akademia VCA® ni aucun nom ou logo susceptible d’être confondu avec elle — dans des noms d’entreprise, des domaines internet, des profils sur les réseaux sociaux, des annonces, de la publicité, des supports de formation ou de toute manière laissant entendre qu’une personne agit en notre nom, est notre partenaire ou dispense des formations Akademia VCA.
  3. Il est en particulier interdit d’apposer notre marque sur des diplômes, attestations de participation, certificats et cartes que nous n’avons pas délivrés. Nous signalons la falsification de tels documents à la police et aux organismes d’examen.
  4. Nous prenons chaque atteinte au sérieux. Nous engageons des poursuites contre les contrefacteurs : nous exigeons la cessation de l’atteinte et la suppression de ses effets, ainsi que la réparation du préjudice et le remboursement des frais, y compris les frais de justice — sur la base du droit des marques.
  5. Si vous remarquez qu’une personne se fait passer pour Akademia VCA, prévenez-nous : info@akademiavca.nl.

13. Exigences techniques

  1. Pour utiliser le site, le paiement et le compte, il vous suffit d’un appareil avec accès à internet, d’un navigateur à jour et d’une adresse e-mail active, à laquelle nous envoyons les confirmations et les liens de connexion.
  2. Nous recommandons une version à jour de Chrome, Edge, Firefox ou Safari (l’une des deux dernières versions) avec JavaScript et les cookies essentiels activés. Les navigateurs plus anciens peuvent ne pas fonctionner correctement.
  3. Pour les cours en ligne, il vous faut :
    • un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec un système d’exploitation à jour (Windows 10 ou ultérieur, macOS 12 ou ultérieur, iOS/iPadOS 16 ou ultérieur, Android 10 ou ultérieur) ;
    • une connexion internet stable — pour les leçons avec enregistrements audio et vidéo, nous recommandons au moins 5 Mb/s ;
    • des haut-parleurs ou un casque — les leçons comprennent des enregistrements commentés en voix off ;
    • un écran d’au moins 360 px de large ; les tests sont plus confortables sur un ordinateur ou une tablette.
  4. Nous fournissons les e-books et autres fichiers au format PDF — vous pouvez les ouvrir dans votre navigateur ou dans n’importe quel lecteur PDF.
  5. Si les exigences d’un produit spécifique diffèrent de ce qui précède, nous les indiquons dans sa description.

14. Données personnelles

Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel et à l’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

15. Dispositions finales

  1. Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, en particulier le Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek). Le consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside.
  2. Les litiges sont tranchés par le tribunal de Rotterdam (rechtbank Rotterdam). Cela ne prive pas le consommateur du droit de saisir le tribunal compétent en vertu de la loi, en particulier le tribunal de son lieu de résidence.
  3. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous publions la nouvelle version sur le site au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes passées antérieurement sont exécutées selon les conditions précédentes.
  4. Si une disposition s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.
  5. De brèves interruptions du fonctionnement du site peuvent survenir en raison de travaux de maintenance ou de mises à jour.

La version précédente des présentes conditions était en vigueur depuis le 1er mai 2018.